1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Chirosoft (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre achat, installation et utilisation du logiciel de gestion de clinique Chirosoft et des services connexes, y compris les services de rappels de rendez-vous par SMS (collectivement, le « Logiciel » et les « Services »).
En installant, activant ou utilisant notre Logiciel, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser notre Logiciel.
2. Description du logiciel et des services
Chirosoft est un logiciel de gestion de clinique installé localement, conçu pour aider les professionnels de la santé à gérer leur pratique. Le Logiciel est installé sur votre propre ordinateur ou serveur et comprend des fonctionnalités telles que : la gestion des dossiers patients, la planification des rendez-vous, la facturation, la documentation clinique et les services optionnels de rappels de rendez-vous par SMS.
Le Logiciel fonctionne localement sur votre matériel informatique. Toutes les données patients et les dossiers sont stockés sur votre système local et sont sous votre contrôle. Le service de rappels de rendez-vous par SMS est un service connecté optionnel qui nécessite un accès Internet pour envoyer des messages via notre fournisseur de télécommunications.
3. Admissibilité
Pour acheter et utiliser notre Logiciel, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Si vous achetez ou utilisez le Logiciel au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette entité aux présentes Conditions.
4. Licence logicielle et activation
4.1 Octroi de licence
Sous réserve de votre conformité aux présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour installer et utiliser le Logiciel sur le nombre d'ordinateurs ou de postes de travail spécifié dans votre contrat de licence.
4.2 Méthodes d'activation de la licence
Le Logiciel est activé différemment selon votre type de licence :
Licence perpétuelle (clé USB) : Les licences perpétuelles sont activées et protégées par une clé USB matérielle fournie au moment de l'achat. Le Logiciel ne fonctionnera que lorsque la clé USB est connectée à l'ordinateur. Vous êtes responsable de la protection de la clé USB. Les clés perdues ou endommagées peuvent être remplacées moyennant des frais.
Licence par abonnement (enregistrement automatique) : Les licences par abonnement sont activées par un enregistrement mensuel automatique via Internet. Le Logiciel vérifiera périodiquement l'état de votre abonnement. Une connexion Internet active est requise pour la vérification de l'enregistrement. Si l'abonnement expire ou ne peut être vérifié, le Logiciel cessera de fonctionner jusqu'au renouvellement de l'abonnement ou au rétablissement de la connectivité.
4.3 Restrictions de licence
Vous ne pouvez pas : sous-licencier, vendre, louer le Logiciel à des tiers (sauf tel que permis dans la section Transfert de licence ci-dessous) ; utiliser le Logiciel sur plus d'ordinateurs que ce qui est permis par votre licence ; partager votre clé USB ou vos identifiants d'abonnement avec des utilisateurs non autorisés ; supprimer ou modifier les avis de propriété ou les étiquettes sur le Logiciel ; tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Logiciel ; ou tenter de contourner, désactiver ou altérer la clé USB ou le système de vérification d'enregistrement.
4.4 Transfert de licence
Les licences peuvent être transférées à une autre partie sous les conditions suivantes : vous devez nous informer par écrit du transfert et fournir les informations du nouveau titulaire de licence ; le nouveau titulaire de licence doit accepter d'être lié par les présentes Conditions ; pour les licences perpétuelles, la clé USB doit être physiquement transférée au nouveau titulaire de licence ; pour les licences par abonnement, nous mettrons à jour nos dossiers pour refléter le nouveau titulaire de licence ; lors du transfert, tous vos droits d'utilisation du Logiciel prennent fin immédiatement ; des frais de transfert peuvent s'appliquer.
4.5 Résiliation de la licence
Nous nous réservons le droit de résilier votre licence si vous violez les présentes Conditions. Pour les licences par abonnement, votre licence sera résiliée si le paiement n'est pas reçu. À la résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et, pour les licences perpétuelles, retourner ou détruire la clé USB sur demande.
5. Options d'achat et de paiement
5.1 Options d'achat
Le Logiciel est disponible à l'achat selon deux modèles de licence :
Licence perpétuelle : Un achat unique qui vous accorde une licence permanente pour utiliser la version du Logiciel achetée. Les licences perpétuelles incluent une clé USB matérielle pour l'activation et peuvent inclure une période limitée de mises à jour gratuites et de support technique, après quoi des plans de maintenance optionnels sont disponibles.
Licence par abonnement : Un paiement récurrent qui vous donne accès au Logiciel pour la durée de votre abonnement. Les licences par abonnement utilisent l'enregistrement mensuel automatique et incluent des mises à jour continues et un support technique tant que votre abonnement reste actif.
5.2 Frais
Tous les frais sont tels que spécifiés sur notre site Web ou dans un contrat d'achat séparé. Les frais sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.
5.3 Paiement
Pour les licences perpétuelles, le paiement est dû au moment de l'achat. Pour les licences par abonnement, vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement désigné pour les frais récurrents sur une base mensuelle ou annuelle, selon le plan sélectionné.
5.4 Remboursements
Les achats de licences perpétuelles ne sont pas remboursables après l'expédition de la clé USB, sauf si la loi applicable l'exige. Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables pour les périodes de facturation partielles.
5.5 Remplacement de la clé USB
Si votre clé USB est perdue, volée ou endommagée, une clé de remplacement peut être achetée moyennant des frais. Nous nous réservons le droit d'exiger une preuve d'achat original et de désactiver la clé originale avant d'émettre un remplacement.
5.6 Modifications des prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Pour les clients abonnés, tout changement de prix sera communiqué au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
6. Services de rappels de rendez-vous par SMS
6.1 Description du service
Notre service optionnel de rappels de rendez-vous par SMS vous permet d'envoyer des messages texte automatisés à vos patients pour leur rappeler leurs rendez-vous à venir. Ce service nécessite une connexion Internet active et est fourni par l'intermédiaire de notre partenaire de télécommunications.
6.2 Vos responsabilités
Important : Vous êtes seul responsable d'obtenir le consentement approprié des patients avant d'envoyer des messages SMS. Vous devez conserver des registres de consentement et honorer rapidement toutes les demandes de désinscription.
6.3 Conformité
Vous acceptez d'utiliser le service SMS en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), la Loi sur les télécommunications et toute législation provinciale applicable.
6.4 Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le service SMS pour envoyer des messages marketing ou promotionnels (sauf si le consentement séparé des destinataires a été obtenu), des messages contenant des informations de santé sensibles au-delà des rappels de rendez-vous, des messages à des personnes qui n'ont pas consenti ou qui se sont désinscrites, des pourriels, des messages frauduleux ou trompeurs, ou tout contenu qui viole les lois applicables.
6.5 Frais SMS
Les messages SMS sont facturés selon notre grille tarifaire en vigueur. La livraison des messages est soumise à la disponibilité du réseau de l'opérateur et nous ne garantissons pas la livraison de tous les messages.
7. Politique d'utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :
Utiliser le Logiciel en violation de toute loi ou réglementation applicable ; utiliser le Logiciel pour stocker ou traiter des données d'une manière qui viole les lois sur la protection des renseignements personnels des patients ; tenter de contourner les restrictions de licence, la protection de la clé USB ou les mécanismes de vérification d'enregistrement ; utiliser le Logiciel d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui ; ou transférer votre licence sauf tel qu'expressément permis dans les présentes Conditions.
8. Données et confidentialité
8.1 Stockage local des données
Chirosoft est un logiciel installé localement. Toutes les données patients, les dossiers cliniques et autres informations que vous saisissez dans le Logiciel sont stockés sur votre propre ordinateur ou serveur. Nous n'avons pas accès à vos données stockées localement, et vous conservez la pleine propriété et le contrôle de toutes les données stockées dans le Logiciel.
8.2 Vos responsabilités en matière de données
Important : Vous êtes seul responsable de : maintenir des sauvegardes régulières de vos données ; sécuriser votre ordinateur ou serveur contre les accès non autorisés ; respecter les lois applicables sur la protection des renseignements de santé concernant les données des patients ; et mettre en œuvre des contrôles d'accès appropriés au sein de votre clinique.
8.3 Données d'enregistrement
Pour les licences par abonnement, des informations d'enregistrement de base (telles que l'identifiant de licence et les horodatages de vérification) sont transmises lors du processus d'enregistrement automatique. Ces données sont utilisées uniquement pour vérifier l'état de votre abonnement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8.4 Données du service SMS
Lors de l'utilisation du service de rappels de rendez-vous par SMS, les numéros de téléphone des patients et les informations de rendez-vous sont transmis à notre fournisseur de télécommunications pour la livraison des messages. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à www.mychirosoft.com/confidentialite.
8.5 Conformité des données de santé
Si vous utilisez notre Logiciel pour stocker des renseignements de santé de patients, vous êtes responsable d'assurer la conformité avec les lois applicables sur la protection des renseignements de santé, y compris les lois provinciales sur la protection des renseignements de santé. Nous fournissons des outils dans le Logiciel pour aider à la conformité, mais la responsabilité ultime vous incombe.
8.6 Perte de données
Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données stockées localement sur vos systèmes. Nous recommandons fortement de mettre en œuvre une stratégie de sauvegarde régulière et de tester vos sauvegardes périodiquement.
9. Mises à jour et support
9.1 Mises à jour du logiciel
Pour les licences par abonnement, les mises à jour du logiciel sont incluses pour la durée de votre abonnement. Pour les licences perpétuelles, les mises à jour sont incluses pour la période spécifiée lors de l'achat, après quoi les mises à jour peuvent être obtenues via un plan de maintenance optionnel.
9.2 Support technique
Le support technique est disponible selon votre type de licence et tout accord de support applicable. Le support peut être fourni par courriel, téléphone ou assistance à distance.
9.3 Configuration système requise
Vous êtes responsable de vous assurer que votre ordinateur ou serveur répond aux exigences système minimales pour le Logiciel, y compris un port USB disponible pour les licences perpétuelles et une connectivité Internet pour les licences par abonnement. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de performance causés par un matériel inadéquat ou un logiciel incompatible.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Notre propriété intellectuelle
Le Logiciel, y compris tout le code, les fonctionnalités et les marques de commerce, sont la propriété de Chirosoft et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Votre licence vous accorde le droit d'utiliser le Logiciel mais ne transfère aucun droit de propriété.
10.2 Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie du Logiciel, ni faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source.
11. Exclusion de garanties
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA CLÉ USB SERA EXEMPTE DE DÉFAUTS OU QUE LE SYSTÈME D'ENREGISTREMENT AUTOMATIQUE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.
12. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CHIROSOFT, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS OU AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE :
Votre utilisation ou incapacité d'utiliser le Logiciel ; toute perte ou corruption de données stockées localement sur vos systèmes ; toute conduite ou contenu de tiers ; accès non autorisé à votre ordinateur ou serveur ; l'échec de livraison de messages SMS ou d'autres communications ; la perte ou l'endommagement de la clé USB ; l'interruption du service d'enregistrement automatique ; ou toute erreur, bogue ou défaut dans le Logiciel.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU LOGICIEL NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU DANS LE CAS D'UNE LICENCE PERPÉTUELLE, LE PRIX D'ACHAT ORIGINAL.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Chirosoft et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses découlant de : votre utilisation du Logiciel ; votre violation des présentes Conditions ; votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; votre non-respect des lois applicables sur la protection des renseignements de santé ; votre violation de toute loi ou réglementation applicable ; ou toute réclamation selon laquelle votre utilisation du Logiciel ou des services SMS a causé un préjudice à un tiers.
14. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous aviserons des changements importants en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web et en mettant à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut de ce document. Pour les clients abonnés, l'utilisation continue du Logiciel après de telles modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
15. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en fournissant un avis écrit. Nous pouvons résilier ou suspendre votre licence immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou de non-paiement. À la résiliation d'une licence par abonnement, votre droit d'utiliser le Logiciel cessera à la fin de votre période de facturation en cours, et l'enregistrement automatique sera désactivé. Les licences perpétuelles restent valides sauf si elles sont résiliées pour violation des présentes Conditions. Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
16. Droit applicable et résolution des litiges
16.1 Droit applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
16.2 Juridiction
Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Logiciel ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.
17. Dispositions générales
17.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout contrat de licence séparé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chirosoft concernant le Logiciel.
17.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent autrement pleinement en vigueur.
17.3 Renonciation
Notre défaut de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
17.4 Cession
Vous pouvez transférer votre licence à une autre partie conformément à la Section 4.4 (Transfert de licence). Vous ne pouvez autrement céder ou transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans restriction.
17.5 Langue
Les parties ont expressément demandé que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties have expressly requested that these Terms and all related documents be drafted in French.
18. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :